paiement d'un effet

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• Effet De Commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

• Effet de commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• EFFET DE COMMERCE — Titre de créance d’une somme d’argent payable à vue ou à l’échéance indiquée. Tout effet de commerce est transmissible par endossement, chaque endosseur étant responsable du paiement à l’égard des endosseurs suivants. Lorsque l’effet n’est pas… …   Encyclopédie Universelle

• effet — [ efɛ ] n. m. • 1430; effect XIIIe; aifait 1272; lat. effectus, de efficere « réaliser, exécuter » I ♦ 1 ♦ Ce qui est produit par une cause. ⇒ conséquence, résultat, suite. Effet immédiat. ⇒ impact. Effet indirect. ⇒ contrecoup, répercussion,… …   Encyclopédie Universelle

• Effet Relatif Du Contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Effet de commerce en France — Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l… …   Wikipédia en Français

• Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Paiement de l'indu en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …   Wikipédia en Français